Présentation du site internet

Le site internet www.lagencedarchitecture.com (ci-après le "Site") est édité par la société L'AGENCE D'ARCHITECTURE (ci-après l' "Agence"), société à responsabilité limitée au capital de 9 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 498 622 836, SIRET numéro 498 622 836 00027, TVA intracommunautaire numéro FR92498622836, dont le siège social est situé au 48 Place du Champ de Mars, 50000 Saint-Lô.

 

L'Agence est joignable par téléphone au 02 33 57 38 98 et par email à contact@lagencedarchitecture.com.

 

L'Agence est inscrite à l'Ordre des Architectes de Normandie sous le n° S11842.

 

Mme Claire THINON, architecte, est titulaire d'un DPLG obtenu en 2003 auprès de l'École d'Architecture de Nantes, France. Elle est inscrite à l'Ordre des Architectes de Normandie sous le n° 072336 depuis 2006. Elle est joignable par téléphone au 06 31 68 73 68 et par mail à c.thinon@lagencedarchitecture.com.

 

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, joignable au 09 72 10 10 07.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"). En accédant au Site et en y navigant, l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") accepte expressément et sans réserve les CGU.

 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Agence. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur applicables au Site.

Description des services fournis

L'Agence réalise des prestations de maitrise d'œuvre et d'architecture sur le territoire Normand (Manche / ouest du Calvados / nord de l'Orne).

L'Agence met à la disposition des Utilisateurs un site internet d'information sur son activité d'architecture. Le Site permet notamment aux Utilisateurs de :

  • Consulter les réalisations de l'Agence,
  • Prendre contact avec l'Agence,
  • S'inscrire à la newsletter de l'Agence.

L'Agence s'engage à fournir aux Utilisateurs un accès au Site de qualité. L'Agence ne peut toutefois pas garantir un accès ininterrompu et sans erreur au Site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site est accessible à partir de tout terminal disposant d'une connexion internet. Il est recommandé à l'Utilisateur de disposer d'un matériel récent et d'un navigateur web à jour.

 

L'Agence ne peut pas garantir le bon fonctionnement du Site sur tous les terminaux et navigateurs web. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès à internet et de l'installation du matériel et des logiciels nécessaires à l'accès au Site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, vidéos et sons, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et écrite de l'Agence, est interdite.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Agence.

Limitations de responsabilité

L'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, et notamment, mais non limitativement, des dommages causés par :

  • Le contenu du Site, y compris les informations et les conseils prodigués,
  • L'utilisation du Site par des tiers,
  • Le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Site.

L'Agence ne pourra être tenue responsable des pertes financières ou commerciales de l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou des ressources externes. L'Agence n'a aucun contrôle sur ces sites internet et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, des produits, des services ou des activités disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources externes.

 

L'Utilisateur ne doit pas créer de lien hypertexte vers le Site sans l'autorisation expresse et écrite de l'Agence.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Coutances.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L'Agence a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAF, dont le siège social est situé au 189 Boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17, dont le n° de police est 171481/B.

Médiation

En cas de litige, l'Agence est affiliée à l'association MEDIMMOCONSO, médiateur de la consommation, dont le siège social est situé au 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222, 44505 La Baule Cedex.

Pour signaler tout litige, MEDIMMOCONSO est joignable par mail à contact@medimmoconso.fr ou via le formulaire ici.

L'agence d'architecture est présente sur :

Claire THINON sur St Lo, FR sur Houzz

et sur ARCHITECTES POUR TOUS